CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
En validant sa commande sur www.boutique.parquet-deco-var.com le client déclare avoir lu et accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente. En conséquence, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales, il reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société Parquets d’hier et d’aujourd’hui au capital de 9500 euros dont le siège social est au 290 chemin de la source, ZI St Martin, 83400 Hyères, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de TOULON sous le numéro RCS toulon 48159742500026– et les clients souhaitant passer commande sur le site www.boutique.parquet-deco-var.com.
La société Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, de plus aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Art 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre PARQUETS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand http://boutique.parquet-deco-var.com/, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par PARQUETS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI. PARQUETS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur
Art 2 – Produit
www.boutique.parquet-deco-var.com se réserve le droit de modifier le contenu de son catalogue produits et les caractéristiques de ces produits ainsi que leurs prix à tout moment.
Le client est informé des principales caractéristiques du produit sur chacune des fiches techniques des produits qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre eux, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client a également la possibilité télécharger les fiches techniques de chaque produit avant toute décision d’achat.
Toutefois, il peut demander des informations complémentaires en contactant le service client : parquet.deco.var@gmail.com. Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Art 3 – Prix / Paiement /codes promotionnels
Les tarifs sont mentionnés pour chaque produit.
Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.boutique.parquet-deco-var.com. Ils n'incluent pas en particulier les coûts de consommation téléphonique ou d’abonnement à internet.
Les réductions ne sont en aucun cas cumulables.
Sauf indication contraire, nos prix s’entendent TTC sur le site web avec TVA à 20%, sauf dans certains cas clairement énoncés. Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui sont à la charge du client. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l'Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Pour tout renseignement, contacter parquet.deco.var@gmail.com.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Les commandes, livrables en France métropolitaine, sont honorées à réception du paiement complet dès la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Constitue un paiement : non pas la remise d’un effet de commerce ou d’un chèque entraînant obligation de payer, mais l’encaissement effectif par Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui de la somme qui lui est due, à l’échéance convenue. En cas de retard ou de défaut de paiement, Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui pourra suspendre toutes les commandes en cours.
En outre, en application de l’article 441-6 du code de commerce, toute somme non payée à l’échéance convenue donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de retard au taux d’intérêt légal au jour de la facturation majoré de trois points, ces intérêts courant du jour de l’échéance convenue jusqu’au complet paiement à Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui (en principal, intérêts et frais).
Dans le cas où l’acheteur à tout moment, antérieurement ou postérieurement à la réception de toute marchandise non intégralement payée, cesserait ses paiements, il ferait l’objet d’une demande en recouvrement, y compris par voie judiciaire tendant à obtenir le règlement ; la vente sera immédiatement résolue de plein droit dès la survenance de l’un quelconque de ces incidents, à moins que www.boutique.parquet-deco-var.com ne notifie à l’acheteur sa décision contraire (maintien en vigueur de la vente).
Pour devenir client, il convient d'ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire, virement bancaire.
- Par carte bancaire en ligne (Carte bleue / visa ou Eurocard / Mastercard/ American Express) avec notre partenaire Crédit Agricole PAYBOX SERVICES.
Grâce au mode de transmission crypté et sécurisé de notre partenaire PAYBOX du Crédit Agricole, boutique.parquet-deco-var.com s'engage à utiliser des modes de transmission de paiement parmi les plus performants. A aucun moment, nous n’avons accès aux informations concernant le paiement. Lorsque vous réglez par Carte Bancaire, vous êtes en lien direct avec l'interface de notre partenaire Crédit Agricole. Les données bancaires transmises par cryptage ne sont donc pas conservées par boutique.parquet-deco-var.com. La commande du client est traitée immédiatement après validation de l'encaissement par le centre de gestion de paiement de boutique.parquet-deco-var.com.
La commande sera définitivement validée qu’au crédit du règlement dans les comptes de Boutique.parquet-deco-var.com sous réserve des disponibilités du stock en temps réel.
Après avoir reçu et remis à l'encaissement le règlement, Parquet Deco Var préparera la commande du client et enverra aussitôt un bon de commande acquitté.
Les prix sont indiqués en euros TTC et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Art 4 – Délais / Disponibilités
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 60 jours à compter du jour ouvré suivant celui où le consommateur a passé sa commande.
Tous les articles présentés sur le site www.boutique.parquet-deco-var.com sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut, Parquet Deco Var s'engage, par tout moyen à sa convenance, à proposer un produit de substitution similaire que le client peut accepter ou non après en avoir été informé.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur s’il n’accepte pas les produits de substitution aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur pourra demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.
Parquet Deco Var ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues en cas de rupture de stock.
En cas de délai de livraison dépassé, Parquet Deco Var ne saurait être tenu pour responsable et le client ne pourra obtenir d'indemnités de dommages et intérêts pour lui même ou pour le compte de tiers contractuellement liés avec ce dernier.
Art 5 – Commandes / Confirmation de commande
Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci.
Pour accéder à tout le contenu du site www.boutique.parquet-deco-var.com et pouvoir passer commande, le client doit saisir son adresse e-mail et remplir les champs du formulaire pour que celui-ci soit validé et conforme.
Lors de sa première commande, le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse, code d'accès…
Les informations enregistrées par www.boutique.parquet-deco-var.com sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre la société et ses clients.
Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La commande du client fera l'objet d'une validation par Parquet Deco Var, après vérification de la disponibilité des produits demandés, des informations nécessaires à la livraison et facturation, et réception conforme du règlement de la dite commande.
Le "clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Boutique-parquet.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Art 6 – Livraisons / enlèvements
Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Les délais de transport, à compter de la remise de la commande au transporteur, sont en moyenne de 5 à 10 jours pour la France métropolitaine.
Les retards dans le transport ne peuvent êtres invoqués par l’acheteur pour refuser les marchandises que si ces délais sont dépassés de manière significative.
Parquet Deco Var n’encourt aucune responsabilité pour retard dans le transport ou non-exécution totale ou partielle des commandes, notamment dans les cas suivants :
a) Les conditions de paiement stipulées sur la confirmation de commande n’ont pas été observées par l’acheteur ;
b) Les renseignements nécessaires pour l’exécution de la commande ne sont pas parvenus en temps utile à Parquet Deco Var ;
c) Le retard ou la non-exécution de la commande résulte : de grève, d’accident, d’incendie, de catastrophe naturelle, de guerre civile ou étrangère, d’émeute, d’impossibilité de s’approvisionner, du retard des fournisseurs ou du transporteur, ou de toute autre cause indépendante de la volonté de Parquet Deco Var.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Parquet Deco Var livre ses clients uniquement en France métropolitaine mais se réserve le droit d’élargir la zone ultérieurement.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de la marchandise. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra impérativement être indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Une copie devra également être adressée à la société Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui le jour de la livraison en contactant nos conseillers par courriel à l’adresse parquet.deco.var@gmail.com, ou par courrier adressé à Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui 290 chemin de la Source ZI ST MARTIN 83400 Hyères. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Parquets d’hIer et d’Aujourd’hui de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Si vous constatez des dégâts ou une avarie de transport, vous pouvez refuser la totalité de votre commande. Si vous refusez une livraison, il est impératif de noter sur le récépissé "livraison refusée pour cause d’avarie de transport" et de mentionner, en présence du chauffeur, les remarques explicites et réserves caractérisées du ou des problèmes constatés. A réception de la réclamation, la société www.boutique.parquet-deco-var.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui dans son ensemble et dans son emballage d'origine.
Tarifs Livraisons :
Pour les livraisons en France métropolitaine, le tarif apparaît lors de la passation de commande selon le poids des colis.
Enlèvements :
Le client pourra enlever lui même sa commande directement dans notre Showroom de Hyères.
Art 7 – Droit de rétractation / Annulation de commande/ retour produit
Vous avez 14 jours, à compter de la date de réception du produit, pour vous rétracter et demander le remboursement ou l’échange du produit, conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation. Pour exercer votre droit de rétraction, veuillez nous retourner le(s) produit(s) à l’état neuf dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
PARQUETS DECO VAR (parquets d'hier et d'ajourd'hui) 290 chemin de la source, ZI St Martin, 83400 Hyères. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur. Toute commande passée sur le site au cours d'une faille serveur ou d'un transfert de serveur est réputée nulle. Les promotions sur le site ne sont pas cumulables avec l'utilisation d'un code promo, le cumul d'un code promo et d'une promotion en ligne peut entraîner l'annulation d'une commande.
Toute réclamation, de quelque nature qu’elle soit, doit être effectuée le jour de la livraison en contactant nos conseillers par courriel à l’adresse parquet.deco.var@gmail.com, ou par courrier adressé à Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui 290 chemin de la Source Zi St Martin 83400 Hyères.
Annulation de commande :
Le client ne peut annuler sa commande lui-même sur le site www.boutique.parquet-deco.var.com. Toutefois, il peut demander l'annulation d'une commande validée et non expédiée dans un délai de 7 jours après avoir passé commande, en contactant le service après-vente de Parquet Déco Var directement à l'adresse suivante : parquet.deco.var@gmail.com, en précisant son numéro de commande. Le client recevra alors un email de confirmation prenant en compte sa demande. Si l'encaissement avait déjà eu lieu, Parquets d’Hier et d’Aujourd’hui dispose de 30 jours pour effectuer le remboursement. Dans le cas où la commande n'aurait pas encore été réglée, le client n'en subira aucune incidence.
Si la demande d'annulation de la commande intervient alors qu'elle a déjà été expédiée, le client dispose de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation.
Droit de rétractation :
Conformément aux dispositions légales prévues par l'article article L 121-20 du Code de la Consommation, le client peut décider de renoncer à son achat, dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison.
Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur. Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse sus indiquée, accompagnés de la facture. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal à 80 % du prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend pas les frais éventuels de livraison.
Echange :
Compte tenu des stocks limités Parquet Deco Var ne peut garantir l'échange. Toutefois Parquet Deco Var s'engage à satisfaire au mieux la demande du client en proposant des solutions amiables de dédommagement ou de substitution.
Art 8 – Propriété
Les marchandises vendues restent la propriété de Parquet Deco Var jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Toutefois, les risques sont transférés dès la sortie des magasins et entrepôts du vendeur. Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais prévus par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la chose livrée et, si il juge nécessaire, de résoudre le contrat.
Art 9 – Garantie / Service après-vente
Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison par courrier ou par mail.
Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison.
Art 10 – Accès au service
L'accès à www.boutique.parquet-deco-var.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance. En cas de difficultés d'accès au service, l'assistance du service www.boutique.parquet-deco-var.com est disponible par email à parquet.deco.var@gmail.com du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.
Art 11 – Propriété Intellectuelle
Le contenu de ce site est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction en dehors des exceptions prévues à l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle est donc interdite. L’internaute ne dispose d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les textes et images du site et ne peut donc rediffuser les éléments qui sont disponibles sur www.boutique.parquet-deco-var.com.
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Art 12 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Ces conditions générales de vente sont applicables dès leur mise en ligne. Le présent contrat de Vente par Correspondance ou à Distance est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux du ressort de la cour d'appel seront seuls compétents.
Art 13 – Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de http://boutique.parquet-deco-var.com De plus, http://boutique.parquet-deco-var.com s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de déclaration auprès de la CNIL est le 1722391.